Intervention de Isabelle Le Callennec

Le RSA, constituant l'un des outils de lutte contre les exclusions, doit retenir toute notre attention. Or le projet de loi de finances nous inquiète à son endroit. Mais le gouvernement annonce une grande conférence, les 10 et 11 décembre prochains, afin de remettre à plat les dispositifs en vigueur. Nous souhaitons donc qu'elle débouche sur des mesures concrètes et que soient fixés des objectifs ainsi que des indicateurs de performance.

Le RSA soulève cinq catégories de questions.

La première porte sur la répartition des rôles entre l'État, les départements et les communautés d'agglomération – lorsque celles-ci exercent des compétences d'insertion sociale – et les caisses d'allocations familiales.

La deuxième concerne la pérennisation des financements, du RSA socle ou majoré au niveau départemental, comme du RSA activité à celui de l'État.

La troisième intéresse les moyens de l'accompagnement, qui me semblent essentiels. Or les crédits d'aide au retour à l'emploi, notamment à l'aide personnalisée, se trouvent sensiblement réduits. Je me réjouis en revanche de la prochaine création d'un groupe de travail sur la santé mentale car un nombre croissant de bénéficiaires du RSA pâtissent de troubles dans ce domaine. Ce qui devient difficile à gérer pour les conseillers d'insertion.

La quatrième vise l'indispensable simplification de toutes les procédures, à tous les étages, en associant les bénéficiaires au processus, comme ils l'ont toujours été pour l'amélioration du RSA depuis sa création.

La cinquième plaide en faveur de la réforme des minima sociaux et de l'aboutissement de la réflexion sur les droits connexes, qui devait initialement aller de pair avec la mise en place du RSA.

Mme la ministre a estimé que le RSA activité fonctionnait mal. Je constate cependant qu'on prévoit une augmentation de 1,6 % du nombre de ses allocataires. Près de 700 000 personnes en bénéficient. Si on le remet en cause, par quoi le remplace-t-on ?

Le Gouvernement mène-t-il une réflexion sur l'articulation entre le RSA activité et la prime pour l'emploi ?

Enfin les entreprises d'insertion, notamment les entreprises temporaires, aimeraient qu'on les dote de 225 millions d'euros quand le projet de budget n'en prévoit que 165. Un effort supplémentaire serait le bienvenu car ces entreprises obtiennent de remarquables résultats sur le terrain.