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Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 30 juin 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Article 1er
Charles de Courson :Ce premier amendement examiné est très intéressant, parce que, madame la ministre, j’ai une question très simple à vous poser. Est-ce que cet article 1er est conforme au principe d’égalité entre les Français ?
