Intervention de Véronique Louwagie

Je voudrais réagir en faisant trois remarques.

Premièrement, nous examinons un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2014 mais, finalement, nous sommes dans une grande confusion, puisque nous évoquons des réductions de charge et des impacts pour 2015.

Vous dites, madame la ministre, que vous avez fait le choix de l’efficacité, le choix de la rapidité. Le choix de l’efficacité, je ne crois pas, parce que, finalement, nous ne connaissons pas du tout les modalités de financement de ces réductions de charges sociales qui porteront sur l’année 2015 ; nous n’en débattrons que lorsque nous examinerons les textes financiers pour l’année 2015. Je ne crois donc pas du tout que ce soit l’efficacité que de travailler de la sorte.

Vous parlez, ensuite, de rapidité. Je ne crois pas non plus que travailler ici sur un texte rectificatif pour 2014, avec des effets sur 2015, 2016 et 2017, ce soit la rapidité.

Troisième point, vous invoquez le motif suivant : il s’agirait d’aider les entreprises à préparer leurs feuilles de paie. Je voudrais simplement remarquer que vous n’aviez pas du tout la même attention lorsque vous avez abrogé la loi TEPA. Vous l’avez abrogée en deux temps. Tout d’abord, vous avez abrogé l’exonération des cotisations sociales. Ensuite, le mois suivant, vous avez mis un terme à l’exonération fiscale. Cela représentait une vraie difficulté pour les entreprises, mais je crois que vous ne vous souciez vraiment pas, finalement, des feuilles de paie des entreprises.