Intervention de Karine Berger

C’est un amendement d’appel qui vise à vous poser une question. Prenons le cas de quelqu’un qui se trouve à environ 1,2 SMIC, qui bénéficie donc de notre mesure de soutien du pouvoir d’achat. Cela correspond à peu près à 200 euros de plus pour cette personne sur l’ensemble de l’année. Si cette personne, le dernier mois de l’année, touche une prime, disons, par exemple, de 1 000 euros, malheureusement, elle perd l’intégralité des baisses de cotisations salariales dont elle aura bénéficié de janvier à novembre. Cela pose donc un problème, évidemment, sur le pouvoir d’achat du mois de décembre, puisqu’on récupère la baisse de cotisations salariales intégralement sur le mois de décembre. Cela pose aussi la question de la prévision du pouvoir d’achat du salarié en question.

Je voulais donc savoir comment, techniquement, on peut assurer à l’ensemble des salariés qui bénéficieront d’une baisse de cotisations salariales au mois de janvier 2015, que cette baisse sera bien maintenue jusqu’au mois de décembre.