Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Réunion du 6 novembre 2012 à 10h30
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances

Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :

MmesCatherine Coutelle, Pascale Crozon et Barbara Romagnan ont rappelé à juste titre que la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions comportait une table ronde spécifique sur la pauvreté des femmes, le problème des familles monoparentales et l'existence de 2 millions d'enfants pauvres dans notre pays.

Il est exact que les pauvres ne peuvent pas attendre. C'est bien pourquoi le projet de budget pérennise la prime de noël, qu'il prévoyait aussi d' intégrer l'accès de quatre millions de foyers, comme le voulait la proposition de loi de M. François Brottes avant le passage du texte au Sénat, aux tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, ainsi que la trêve de noël pour les coupures de service.

L'aide alimentaire, dont a parlé M. Bernard Perrut, figure dans le programme 304.

Le précédent gouvernement a signé l'accord européen sur la fin de l'aide alimentaire au 1er janvier prochain. Nous nous efforçons aujourd'hui de faire machine arrière. La Commission européenne a chiffré le besoin d'aide à 4,75 milliards d'euros. Or seulement 2,5 milliards sont prévus. Nous espérons faire remonter ce chiffre, et nous interviendrons en ce sens lors du prochain conseil européen du 23 novembre.

Comme MmeIsabelle Le Callennec, nous souhaitons simplifier les procédures relatives au RSA, qui, trop complexes, rendent plus difficiles l'accès au droit.

Nous ne projetons pas de supprimer le RSA activité mais nous constatons qu'il a très peu progressé, ce qui signifie qu'il est mal adapté aux réalités. Nous allons donc étudier comment le dynamiser, ainsi que la prime pour l'emploi. Nous en discuterons au cours de la table ronde, en concertation avec les bénéficiaires, dont les expériences sont souvent éclairantes.

Je précise à Mme Dominique Orliac que l'allocation transitoire de solidarité s'inscrit dans le programme 102 de la mission « Travail et emploi ». Elle relève donc de M. Michel Sapin.

Enfin si M. Michel Heinrich dépose un amendement visant à rendre plus précis les documents des programmes transversaux, celui-ci sera bien accueilli.

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