Intervention de Dominique Lefebvre

La commission des finances n’a malheureusement pas pu examiner cet amendement, car il a été déposé devant la commission saisie au fond. Elle a néanmoins voté pour l’article 1er sans modification.

Permettez-moi de revenir sur les débats qui ont précédé cette mesure. Cela fait longtemps que nous nous demandons comment augmenter le pouvoir d’achat des salariés modestes. Au début des années 2000, le Conseil constitutionnel n’avait pas accepté qu’il y ait des taux différenciés de CSG sans qu’il y ait familialisation de cette approche. La prime pour l’emploi a ainsi été créée. Chers collègues de l’opposition, vous avez pour votre part, avec la loi TEPA, fait porter l’effort sur les heures supplémentaires. Dans les deux cas, cela s’est avéré un échec.

Aujourd’hui, en effet, la prime pour l’emploi est à la fois très peu ciblée et très complexe. Elle n’est touchée par les salariés concernés qu’un an après. Au sein du groupe de travail sur la fiscalité des ménages que j’ai eu l’honneur de présider avec François Auvigne, nous avons examiné de près la prime pour l’emploi et son barème. Nous nous sommes rendu compte de la complexité de ce dispositif. Ainsi, comme l’a dit Mme la ministre, la voie fiscale n’est pas la plus simple pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés modestes.

Quant à l’exonération des heures supplémentaires, la grande différence entre la majorité et l’opposition, c’est que nous, nous faisons porter l’allégement sur le salaire de base, et pas uniquement sur les heures supplémentaires. Tout le monde n’a pas la chance de pouvoir faire des heures supplémentaires.