Intervention de Jean-Marc Germain

Je crois que ce débat est important. Je reviendrai sur quelques éléments évoqués à l’instant par M. le secrétaire d’État. Tout d’abord, les deux modes de calcul des allégements Fillon, annuel et mensuel, ont été validés –, ou, en tout cas, non rejetés – par le Conseil constitutionnel. On voit donc bien que ces deux choix sont possibles.

Deuxièmement, comme vous l’avez dit vous-même, les salariés ne déterminent pas eux-mêmes l’échéancier de leur rémunération.

Troisièmement, nous avons tous connu, dans nos permanences, des situations dans lesquelles la prime pour l’emploi avait été mal calculée, ne prenait pas en compte tous les éléments. Dans certains cas, on demande même à des salariés de rembourser 200 ou 300 euros. Ces salariés viennent nous voir et nous disent : « Comment pourrai-je trouver 300 euros, sachant qu’on ne me donne que trois mois pour verser cette somme ? »

Voilà le vrai problème de fond. Les personnes concernées par ce dispositif ont des revenus très faibles. Elles bénéficieront de ces réductions de cotisation sur une base mensuelle. Si un élément est mal pris en compte, et qu’on leur demande de rembourser ces réductions, elles se retrouveront dans une situation compliquée.

Dernier point, comment calculera-t-on cette exonération pour l’année 2015, qui sera la première année d’application ? Prendra-t-on les revenus 2014, ou fera-t-on une estimation des revenus 2015 ? Au niveau d’une entreprise, toutes ces questions peuvent se régler, car in fine c’est l’entreprise qui fait la trésorerie. En revanche, pour des salariés, la situation n’est pas la même.

Si ma collègue Karine Berger était amenée à retirer cet amendement, je le reprendrai peut-être, le cas échéant modifié par un éventuel sous-amendement du Gouvernement qui réglerait ces problèmes et le rendrait acceptable pour tous.