Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 30 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d’État, mais ce que vous avez dit sur l’assiette des cotisations sociales dans les fonctions publiques n’est pas exact. Certaines catégories intègrent les primes dans l’assiette des cotisations retraite : tel est le cas, par exemple, de la prime de feu des pompiers.

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