Intervention de Charles de Courson

De surcroît, un système complémentaire a été créé sur une partie des primes. Je ne parle que des cotisations retraite, mais je pourrais vous citer beaucoup d’autres exemples. Il ne faut donc pas dire que l’assiette des cotisations sociales est le traitement indiciaire !

Votre dispositif entraîne une rupture d’égalité, puisqu’il est basé sur le traitement indiciaire ! Or, certains fonctionnaires n’ont aucune prime ! Pour un trésorier-payeur général, les primes représentent 110 % du traitement indiciaire. Vous me direz qu’ils ne sont pas concernés par le sujet. Mais certains fonctionnaires aux revenus modestes ont des primes équivalant à 15, 20 ou 25 % de leur traitement indiciaire !

Il y a donc un énorme problème d’égalité au sein même des fonctions publiques. Je ne comprends pas pourquoi vous ne vous êtes pas fondés, comme pour les salariés du privé, sur la rémunération totale annuelle. C’est la seule bonne solution, car elle permet d’éviter les ruptures d’égalité selon les taux de prime et l’intégration ou non de tout ou partie des primes dans l’assiette des cotisations retraite.