Monsieur le ministre, la vraie question, dans cet article, ce n'est pas du tout celle des heures supplémentaires. L'erreur originelle, ce sont les 35 heures (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.).
En effet, nous avons fait en sorte que les quotas ne s'appliquent plus comme ils s'appliquaient ; et ce dispositif sur les heures supplémentaires aussi permettait d'inciter au travail, alors que votre logique était celle de la réduction du temps de travail.
Et le vrai problème, ce n'est pas ce que coûtent les heures supplémentaires, c'est ce que coûtent les 35 heures, ces 12 ou 13 milliards d'euros qui aujourd'hui compensent le coût des 35 heures et posent un vrai problème de compétitivité à notre pays.
La disposition consistant à ne pas charger fiscalement les heures supplémentaires, que ce soit pour les salariés ou les employeurs, s'est montrée d'une grande efficacité, qu'on a d'ailleurs pu mesurer durant la crise. En effet, comme l'a souligné le rapporteur général, le nombre d'heures supplémentaires effectuées est globalement resté constant. Or, la crise aurait dû les faire chuter fortement.