Intervention de Éric Woerth

Vous avez tort de dire que les heures supplémentaires ont créé du chômage. Vous ne faites que reprendre votre antienne du partage du temps de travail, qui fait du travail un univers fini qu'il faudrait découper en tranches de plus en plus fines. En fait, c'est l'activité qui crée le travail, ce n'est pas le partage du temps de travail. Votre erreur est fondamentale.

En voulant supprimer les allègements de charges pesant sur les heures supplémentaires, vous augmentez le coût du travail pour la deuxième fois dans la même journée, car en revenant sur la TVA sociale à l'article 1er, vous avez déjà, de facto, augmenté les charges sociales qui pèsent sur le travail. Je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure façon de défendre la compétitivité de notre pays.

J'en viens au sketch incroyable auquel a donné lieu le choix de la date à laquelle s'appliquera la mesure relative aux heures supplémentaires. Nous sommes montés au créneau quand la date du 1er janvier a été proposée ; vous avez alors reculé. Vous avez eu raison car il était très injuste de remettre en cause les heures supplémentaires déjà effectuées. On ne change pas les règles une fois le match terminé. C'était tout de même une façon incroyable de traiter les personnes concernées. Nous sommes donc passés du 1er janvier 2012 au 1er juillet pour finalement retenir le 1er août. Encore un effort, et vous nous proposerez d'attendre le 1er janvier 2013, ce qui vous permettra de constater la nécessité de maintenir notre dispositif !

Monsieur le rapporteur général, comment la mesure que vous défendez s'appliquera-t-elle à la fonction publique ? Vous n'avez pas vraiment répondu à cette question en commission. S'appliquera-t-elle à partir du 1er janvier 2013, au 1er juillet ou au 1er août 2012 ?