Intervention de Jean-François Lamour

L'effort budgétaire en faveur des patrimoines, en net recul par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2012, témoigne des tensions persistantes sur les comptes publics. Les crédits de paiement diminuent de près de 10 % pour revenir à 775,9 millions d'euros et les autorisations d'engagement, en baisse de 5,5 %, sont ramenées à 760,5 millions. En outre, par rapport aux deux autres programmes de la mission, les patrimoines font figure de parents pauvres de la politique culturelle. Conscient de la nécessité plus impérieuse que jamais de maîtriser la dépense publique, je déplore néanmoins que l'effort ne soit pas plus équitablement réparti – les crédits des programmes « Création » et « Transmission des savoirs » ne baissent que de 1,6 et 0,2 %. Le choix de traiter moins bien le patrimoine est particulièrement regrettable à l'approche du centième anniversaire de la loi relative aux monuments historiques.

Je m'inquiète par ailleurs des mesures d'économie dont les opérateurs du programme feront l'objet. Si je n'en conteste pas le bien-fondé, l'ensemble de la sphère publique devant participer à l'effort de maîtrise de la dépense, je redoute les effets pervers de la méthode retenue. C'est un rasoir à double lame qui sera passé sur les opérateurs, puisqu'à la diminution des subventions s'ajouteront des prélèvements sur le fonds de roulement de certaines institutions patrimoniales. En procédant de la sorte, et sans même parler de la diminution des crédits d'acquisition ou de la compensation de la gratuité, l'on risque d'obérer la capacité d'investissement des opérateurs et de ramener le fonds de roulement de certains d'entre eux en deçà du seuil critique de trente jours. N'eût-il pas été plus avisé de réfléchir aux marges de manoeuvre envisageables au sein du programme, notamment par la suppression de niches fiscales dont l'efficacité n'est pas toujours avérée ? Concernant le montant de certaines d'entre elles, je m'étonne par ailleurs du décalage entre les données officielles qui figurent dans les documents budgétaires et les informations que m'ont communiquées les opérateurs.

Au-delà de la diminution de crédits qui s'explique par l'achèvement ou l'arrêt de certains projets, comment justifier l'inégalité de traitement entre le programme 175 et les programmes 131 et 224 ? D'autre part, madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que les prélèvements sur fonds de roulement seront véritablement exceptionnels ?

J'en viens à l'action 3, « Patrimoine des musées de France », qui concentre 48,4 % des crédits de paiement du programme, destinés notamment à financer les derniers travaux relatifs au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ainsi que le plan Musées en régions 2011-2013. Je me réjouis que le Gouvernement mène à terme ce plan volontariste de rééquilibrage culturel de nos territoires, lancé par la précédente majorité. En revanche, je ne peux que déplorer l'abandon pur et simple du projet de Maison de l'histoire de France. Dans une démocratie apaisée, la présentation de notre histoire commune, éclairée par la communauté scientifique, ne devrait pas susciter la polémique.

En ce qui concerne les musées, le projet relatif au centre des réserves de Cergy a été abandonné alors que le risque de crue centennale demeure et que les plans d'évacuation de certaines institutions, le Louvre et Orsay par exemple, ne semblent pas pouvoir assurer la mise à l'abri de toutes leurs réserves dans cette éventualité. Quelles actions prévoyez-vous à cette fin ?

Quant à l'augmentation envisagée de la redevance d'archéologie préventive, je suis sceptique. En revenant sur l'exonération dont bénéficient les constructions individuelles, vous opéreriez une ponction fiscale supplémentaire sur les contribuables. Contrairement à ce qu'a laissé entendre le Premier ministre, il est probable que plus de 10 % de nos concitoyens seront concernés. Pourtant, rien ne justifie objectivement ce prélèvement : les surfaces aménagées sont trop réduites pour que le patrimoine enfoui encoure un risque, sinon de manière marginale. L'exonération n'a d'ailleurs jamais nui au respect des impératifs scientifiques. En outre, vous choisissez la facilité en pilotant l'archéologie préventive par la seule recette, sans tenter de maîtriser la dépense.

Enfin, madame la ministre, vous avez récemment annoncé une rénovation de nos lois patrimoniales. Pouvez-vous nous indiquer les grandes orientations et le calendrier du futur projet de loi ?