Intervention de Colette Langlade

Dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons, le ministère de la culture ne saurait se soustraire à l'effort de redressement des comptes publics. C'est l'occasion d'une réflexion stratégique sur les priorités de la politique culturelle pour les cinq ans à venir.

Au nombre de ces priorités figurent la jeunesse et l'éducation. L'éducation artistique et culturelle bénéficiera de 2,5 millions supplémentaires dès 2013, puis de 5 millions en 2014 et de 7,5 millions en 2015. Il convient de s'en féliciter, car elle est essentielle à la démocratisation culturelle. Vous avez en outre annoncé, madame la ministre, l'ouverture d'un chantier national en faveur de l'éducation artistique et culturelle. Comment le concevez-vous ? Sous quelle forme comptez-vous associer au projet les collectivités territoriales ? Comment s'articulera-t-il aux réflexions sur la refondation de l'école ?

La priorité donnée à la jeunesse et à l'éducation se traduit par une hausse de 2,5 % des crédits de paiement destinés aux établissements d'enseignement supérieur. Pourriez-vous les détailler, s'agissant des écoles nationales supérieures d'architecture, dont les directeurs avaient appelé l'attention des élus, dans une lettre ouverte, sur l'insuffisance des moyens mis à leur disposition. L'enseignement et la recherche en architecture ont fait l'objet d'une attention toute particulière : plus de 50 postes vont être créés et vous avez annoncé une vaste concertation associant tous les acteurs des écoles – enseignants, personnels administratifs, étudiants – et les représentants de la profession, des maîtres d'ouvrage publics et privés, des collectivités territoriales et de la société civile. Pouvez-vous nous en préciser les objectifs et le déroulement prévisionnel ?

S'agissant du soutien à la création, les crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant et des arts plastiques sont sanctuarisés. Cela découle logiquement de l'importance économique et sociale de la culture, trop souvent présentée comme une source de dépenses, alors qu'elle est aussi un facteur de croissance et d'emploi sur tout le territoire. Vous avez d'ailleurs annoncé, madame la ministre, un projet de loi d'orientation pour la création qui doit contribuer à faire de celle-ci un moyen de développement. Pourriez-vous en détailler les mesures ? D'autre part, pouvez-vous nous éclairer sur les objectifs et le fonctionnement de la mission « Musique » que vous souhaitez créer au sein de votre ministère ?

L'action du CNC est à bien des égards remarquable. Le financement des contenus par les diffuseurs est un principe vertueux qu'il faut préserver. La bonne santé du cinéma français en apporte l'éclatante démonstration, ainsi que notre avance en matière de numérisation des salles. Où en est cette dernière, notamment dans les salles peu actives ? Quid de la situation des circuits itinérants, essentiels à l'animation et à l'accès à la culture dans nos territoires, en particulier ruraux ?

Malheureusement, le CNC risque d'être fragilisé, et avec lui tout l'écosystème du cinéma et de l'audiovisuel, par les conséquences du veto communautaire auquel s'est heurtée la réforme de la TST distributeurs adoptée l'an dernier afin de faire cesser certains comportements d'optimisation fiscale. Où en sont vos discussions avec la Commission européenne, madame la ministre ? Dans ce contexte, sur quelles ressources le CNC peut-il compter pour 2013 ?