Intervention de Françoise Dumas

Au-delà de la participation du ministère à l'effort de redressement des finances publiques, on peut se féliciter de la priorité désormais accordée aux actions culturelles structurantes qui permettent d'assurer ses missions fondamentales.

Il convient non seulement de sauvegarder, protéger et mettre en valeur notre patrimoine culturel dans toutes ses composantes, mais aussi de le rendre accessible à tous et partout. En ce sens nous saluons la budgétisation de la gratuité d'accès aux collections permanentes des musées et monuments pour la jeunesse française et européenne. Rappelons que la précédente majorité n'avait pas financé cette mesure, qui était restée à la charge des institutions culturelles.

La politique patrimoniale pour 2013-2015 se déploiera donc selon deux grandes orientations, la première étant de conforter le patrimoine dans ses missions fondamentales. L'année 2013 verra s'achever plusieurs grands projets, tant à Paris qu'en province : le nouveau centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine accueillera le public dès le début de l'an prochain ; à Marseille, le nouveau musée des civilisations euro-méditerranéennes, qui bénéficiera de 9,7 millions d'euros de crédits de fonctionnement supplémentaires par rapport à 2012, ouvrira ses portes à l'été 2013, comme le fera le musée Picasso à l'issue de deux ans de travaux de rénovation. Pour ce musée et le MuCEM, 12 millions d'euros de crédits et soixante emplois supplémentaires sont prévus. D'autres projets se prolongeront, comme la rénovation de la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine à Charenton-le-Pont.

L'accent est mis aussi sur des projets en régions, avec la rénovation de plusieurs bâtiments des archives municipales ou départementales, comme celui des archives du Gard. Plus généralement, les services à compétence nationale, qu'il s'agisse des musées ou des archives, verront leurs moyens de fonctionnement maintenus.

En ce qui concerne la restauration et l'entretien des monuments historiques, capitaux pour l'attractivité touristique et l'activité économique des territoires, le Gouvernement soutiendra l'emploi des PME du secteur en maintenant les engagements au niveau de 2012, à hauteur de 309 millions d'euros en crédits de paiement, dont plus des deux tiers exécutés en régions.

En outre, signe d'un engagement fort de votre ministère en faveur des acteurs du patrimoine, plusieurs dispositifs fiscaux – dispositif Malraux ou aide aux propriétaires –, seront maintenus, pour un coût total de 149 millions.

Il faut enfin souligner la progression de 75 % des crédits de fonctionnement du label « Ville et Pays d'art et d'histoire », et celle de la politique archéologique des fouilles programmées, dont les crédits passent de 2 millions en 2012 à 2,5 millions en 2013.

Notons également la place importante occupée par la promotion de la qualité architecturale au sein du programme. Il s'agit de faire émerger une véritable culture en ce domaine – grâce à des événements tels que le Grand Prix national de l'architecture –, de relancer le label « Patrimoine du XXe siècle » et de sensibiliser le public scolaire via des actions ponctuelles.

La seconde grande orientation consiste à renouer avec l'accompagnement du développement économique culturel. Le poids économique de la culture est largement sous-estimé ; pourtant, 157 000 entreprises et près de 700 000 salariés ont contribué à produire 28,7 milliards d'euros de valeur ajoutée en 2010, soit 2,8 % du PIB. Ce secteur est essentiel à l'économie de notre pays. Les succès de fréquentation de nos musées, théâtres, cinémas et festivals, la qualité et la diversité patrimoniale et créative, sont autant de sources d'innovation et de croissance, qui de surcroît contribuent à l'attractivité touristique de notre pays, à son cadre de vie, à son rayonnement international et à l'économie locale. Avec la promotion de la diversité et de l'accessibilité des oeuvres et du patrimoine, l'accompagnement du développement économique culturel est l'une des missions fondatrices de votre ministère : il doit donc renouer avec elle, d'autant que le contexte de crise fragilise, depuis plusieurs années, les entreprises et les structures, et menace la diversité créative. On peut donc se réjouir de la réflexion engagée sur la protection des sites classés par l'Unesco, tels que les Causses et les Cévennes, paysage culturel de l'agropastoralisme méditerranéen.

En conclusion, je veux rappeler l'héritage que nous laisse le Gouvernement précédent en matière de patrimoine : une vingtaine de projets mal budgétés et mal ficelés, pour un coût évalué à 1 milliard d'euros sur les trois prochaines années. La solution retenue, qui consiste à mener à bien les projets financés et à réorienter ou redimensionner les autres, nous semble juste.

Si la baisse de 2 % des crédits du patrimoine participe de l'effort de redressement des finances publiques, le présent budget ne fait ni victimes, ni perdants. Les missions fondamentales sont préservées, ce qui témoigne d'une véritable ambition pour le patrimoine français. Vous avez d'ailleurs annoncé, madame la ministre, une grande loi en la matière en 2013. Nous y sommes sensibles et ne manquerons pas de vous accompagner dans cette voie. Pour toutes ces raisons, le groupe SRC votera ce budget.