Intervention de François de Mazières

Réunion du 5 novembre 2012 à 16h10
Commission élargie : culture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Le beau slogan que vous avez choisi – « La culture n'est pas un luxe » – est malheureusement démenti par la baisse de 3 % de ce budget qui avait augmenté de 21 % entre 2007 et 2012.

Le plus grave est la chute des crédits de paiement alloués au patrimoine qui passent de 377 à 328 millions. Ses effets se feront sentir pendant deux ou trois ans, car le désengagement de l'État incite les collectivités territoriales à retarder les projets ou à y renoncer. C'est d'autant plus grave que le patrimoine est contracyclique par rapport à la crise : cette année, alors que la construction de logements neufs s'est effondrée, la rénovation du patrimoine a tenu bon. Ce ne sera plus le cas l'an prochain.

De même, on peut comprendre qu'en temps de crise, on réduise les crédits d'acquisition des musées, mais leur diminution de 50 % est extrêmement sévère, car la politique d'acquisition est fondamentale. Sur les 8 000 demandes de certificats d'exportation que l'État reçoit chaque année, le ministère peut procéder au classement d'une quinzaine d'oeuvres comme trésor national. Des richesses patrimoniales ne risquent-elles pas de quitter le territoire ? Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?

S'agissant des grands chantiers abandonnés, telle la maison de l'Histoire de France, les uns les regrettent, les autres considèrent qu'ils ne représentaient pas une priorité, compte tenu des charges financières pesant sur les nouvelles institutions. Mais, sur les fonds alloués à ces chantiers, 4 millions devaient financer la rénovation de musées existants, dont le clos et couvert ne sont plus assurés.

Je suis particulièrement attaché à Versailles, un de nos fleurons nationaux, dont la rénovation est en cours depuis des années. La réduction de ses crédits de 18 à 12 millions est d'autant plus sévère que la gratuité pour les moins de 26 ans, compensée dans toutes les institutions, sera supportée par le budget du château.

En matière d'archéologie préventive, le recul de l'activité diminuera nécessairement les recettes, de sorte que l'INRAP, verra son budget déséquilibré.

Enfin, c'est une belle idée que de construire du logement social dans les quartiers historiques, mais l'article 4 ter de la loi sur le logement social exclut le recours au prêt locatif social, ce qui est catastrophique. Sur ce point, vous parviendrez peut-être à convaincre Cécile Duflot, ce que je n'ai pas réussi à faire.

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