Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 5 novembre 2012 à 16h10
Commission élargie : culture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Vous vous êtes plaint que les coûts de l'archéologie préventive ne baissaient pas. J'en conclus que la concurrence est sans effet sur les prix. La taxe initialement prévue pour rapporter 122 millions, puis réduite à 105, n'en rapportera que 90. Quand aurons-nous enfin un ministre qui aime l'archéologie préventive ?

Je souhaite que la loi d'orientation sur le spectacle vivant, dont vous avez le projet, mobilise les crédits de l'État et soutienne l'effort des collectivités territoriales en faveur de la création.

J'espère également que les taxes affectées ne seront plus versées au budget général. Chaque fois que nous les détournons de leur mission, nous fragilisons notre position vis-à-vis de l'Union européenne. Je regrette que 150 millions aient été prélevés sur le fonds de roulement duCentre national du cinéma et de l'image animée, et souhaite que cette ponction ne se renouvelle pas.

Je me réjouis enfin que les versements à la SOFICA soient exemptés du plafonnement des niches à 10 000 euros. À mon sens, ce n'en est à pas une. La culture est une industrie dont on ne doit pas négliger l'impact, en termes d'emplois, dans les régions.

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