Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 5 novembre 2012 à 16h10
Commission élargie : culture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Notre échange fait le lien entre la première et la seconde partie du projet de loi de finances.

Pour enrichir leurs collections, les musées ne disposent pas seulement du budget de la culture, mais aussi de dations ou de donations des collectionneurs. C'est pourquoi nous avons choisi, dans la première partie du projet de loi de finances, de ne pas intégrer les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF.

De même, lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, nous avons évoqué le prélèvement exceptionnel de 150 millions opéré sur le budget du CNC.

Au-delà des divergences entre l'opposition et la majorité, l'essentiel a été préservé dans ce budget contraint, puisque les institutions avaient les reins solides. Mais la réduction des crédits est un fusil à un coup. Dans le budget pour 2014, ceux de la culture devront être arbitrés différemment.

Je terminerai par une suggestion. N'aurait-il pas fallu attribuer à la culture le prélèvement de 150 millions sur le budget du CNC, dont le financement est vertueux ? La Commission européenne aurait probablement vu cette décision d'un bon oeil.

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