Intervention de Jean-Patrick Gille

Mais pour parler d'heures supplémentaires, il a fallu fixer la durée légale, et c'est donc vous qui avez procédé à la généralisation des 35 heures pour les petites entreprises de moins de vingt salariés ! Pour notre part, comme nous sommes des pragmatiques, nous tenons compte de cette situation et nous maintiendrons pour ces entreprises l'exonération forfaitaire d'1,50 euro de l'heure.

Il est temps de mettre fin…