Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le Sénat a adopté cet après-midi une motion tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le code électoral. Cette motion référendaire a été immédiatement transmise à notre Assemblée et le Gouvernement a inscrit l'examen de cette motion à l'ordre du jour ce soir à 21 heures 30 de sorte que les travaux du Sénat ne soient pas suspendus trop longtemps en attendant que nous statuions sur cette motion. En application de l'article 123 du Règlement, cette motion nous a été renvoyée. Je vous propose donc que nous l'examinions.