Intervention de Carlos Da Silva

La motion qui nous est soumise doit être rejetée, pour plusieurs raisons. D'abord, elle constitue un paradoxe. Le Sénat est, selon la Constitution, le représentant des collectivités territoriales – et il ne se prive jamais de le rappeler. C'est d'ailleurs pour cette raison que le projet de loi est examiné en premier lieu au Sénat, comme l'exige l'article 39 de la Constitution. En votant une motion référendaire, le Sénat refuse, en quelque sorte, d'assumer son rôle constitutionnel de représentants des collectivités territoriales, préférant s'en remettre au référendum.

Par ailleurs, alors que l'article 11 de la Constitution prévoit que la proposition de recours au référendum doit être faite conjointement par les deux assemblées, la motion qui nous est transmise dispose que « le Sénat propose au président de la République de soumettre au référendum » le présent projet de loi. Cela est bien révélateur du sens de cette motion : loin d'être un appel au peuple, c'est une tentative pour la deuxième assemblée de s'attribuer un droit de veto.

Enfin, l'article 11 de la Constitution fait du recours au référendum une simple faculté pour le chef de l'État. Or, celui-ci a déjà, à plusieurs reprises, indiqué qu'il n'était pas favorable à un référendum sur ce projet de loi et qu'il privilégiait la voie parlementaire.

Je vous propose donc de rejeter cette motion.