Intervention de Pierre Morange

Réunion du 26 juin 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Je m'interroge sur la justification qui pourrait être apportée auprès des collectivités territoriales, car la santé ne relève pas de leur périmètre principal. Je crains que ce dispositif n'ait une mécanique inflationniste. La question fondamentale reste l'application du référentiel de 2006 et l'adossement du transport sur une prescription médicale.

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