Intervention de Jean-Christophe Paille

En Champagne-Ardenne, l'ARS n'accorde plus de nouveaux agréments et l'offre est analysée de très près avec un suivi rigoureux des fermetures d'entreprises pour évaluer s'il est alors opportun d'accorder de nouvelles autorisations de mise en service de véhicules. Nous utilisons les critères suivants pour attribuer ces autorisations : l'évolution des besoins de la population et les caractéristiques de la concurrence sur une zone géographique déterminée. Concernant la géolocalisation des véhicules et le plan de contrôle, je vous répondrai ultérieurement par écrit.