Intervention de Jean-Christophe Paille

Le point le plus important me paraît être le travail mené actuellement sur le référentiel national de transport de 2006 dont il faut vérifier le respect. Le plan régional de gestion des risques a fait porter la priorité sur ce type de contrôle et c'est tout à fait pertinent. Le deuxième point me semble être la restructuration de l'offre de transport pour qu'elle soit adaptée aux besoins réels de la population.

Le troisième point concerne le renforcement des contrôles liés à la tarification opérés par les caisses primaires qui sont en mesure d'organiser des contrôles ciblés.

Enfin, le pilotage doit être vraiment amélioré entre l'assurance maladie et l'ARS sans d'ailleurs préjuger de la décision qui sera prise au sujet de la délégation de pouvoir relative aux agréments des entreprises de transport sanitaire. La représentation des caisses primaires dans les CODAMUPS-TS semble être un facteur important pour une véritable stratégie concertée qui passe bien évidemment aussi par le partage de logiciels permettant l'accès aux données relatives à l'activité des entreprises de transport.