Intervention de Guy Geoffroy

J'ai d'autant plus volontiers accepté de remplacer ce soir Éric Ciotti que je partage ses analyses et ses interrogations.

Je salue tout d'abord le fait que le ministère de l'intérieur ait conservé l'asile parmi ses compétences. Certains, en particulier dans le secteur associatif, s'en désolent, allant jusqu'à déplorer le double langage de la nouvelle majorité, qui critiquait ce choix lorsqu'elle était dans l'opposition, avant de s'apercevoir qu'il n'était pas si mauvais que cela. Je pourrais rejoindre les esprits cyniques en disant qu'il faut que tout change pour que rien ne change. Je préfère, avec mon collègue Ciotti, me réjouir pour notre pays que vous n'ayez pas remis en cause une excellente réforme.

La réduction des délais de traitement des demandes, à laquelle nous avons souhaité consacrer ce premier avis budgétaire sur l'asile, est une question cruciale, comme l'a bien montré notre rapporteur spécial. Les demandeurs ont le droit d'obtenir une décision rapide. Celle-ci aurait en outre l'intérêt d'éviter une dépense en desserrant la contrainte pesant sur le dispositif d'hébergement des demandeurs, qui est saturé. Selon vos services, une réduction d'un mois du délai d'examen permettrait d'économiser quelque 20 millions d'euros. Ne l'oublions pas au moment de nous prononcer sur l'opportunité de nouveaux recrutements à l'OFPRA ou à la Cour nationale du droit d'asile : ces recrutements sont coûteux, mais génèrent des économies plus importantes encore.

Ma première question porte sur l'engagement du président de la République, lorsqu'il était candidat, de ramener à six mois le délai d'examen des demandes d'asile, engagement souscrit dans une lettre du 25 avril 2012 adressée à France terre d'asile et précisé lors du débat télévisé de l'entre-deux tours. Ce délai de six mois doit sans aucun doute être interprété comme incluant le délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile. En effet, le délai d'instruction par l'OFPRA était déjà inférieur à six mois en 2011 : il serait absurde que M. Hollande se soit engagé à rallonger le délai d'examen des demandes d'asile ! Lors du débat de l'entre-deux tours, celui-ci a d'ailleurs fait clairement référence au délai d'un an et demi qu'il souhaitait réduire à six mois et qui correspond au délai de traitement par l'OFPRA et par la Cour nationale du droit d'asile, la CNDA.

C'est donc avec une grande surprise que nous avons appris, en lisant une des réponses adressées par vos services, monsieur le ministre, que l'engagement présidentiel devait être entendu « recours non inclus ». Pourriez-vous rectifier officiellement ce qui est certainement une erreur d'interprétation ? Il ne s'agit pas d'un point purement technique : non seulement pour les trois quarts des demandeurs, c'est-à-dire pour plus de 40 000 personnes par an, le délai d'instruction s'entend recours inclus, mais plus d'un réfugié sur deux s'est vu reconnaître ce statut par la Cour, et non par l'OFPRA.

Ma deuxième question porte sur les moyens que vous entendez affecter à la réduction des délais. Sans esprit de polémique, je rappellerai en effet que la précédente majorité a considérablement renforcé les effectifs de l'OFPRA et de la CNDA. Le nombre d'officiers de protection instructeurs de l'Office a ainsi été porté de 106 à 162 entre 2007 et 2012, tandis que celui des rapporteurs de la Cour nationale du droit d'asile a quasiment doublé en deux ans : de 70 fin 2009, il est passé à 135 fin 2011. Ces renforts ont permis, dans un contexte difficile, marqué par une hausse considérable de la demande d'asile déjà soulignée par les orateurs précédents – plus 61 % entre 2007 et 2011 –, d'accroître de 47 % le nombre de décisions rendues par l'OFPRA au cours de cette même période, et de réduire de six mois les délais de jugement de la Cour en 2011.

On pouvait s'attendre, compte tenu de l'engagement ambitieux pris par le Président de la République, à ce que vous poursuiviez et même amplifiiez ces efforts. Je crains pourtant, à la lecture de ce projet de loi de finances, qu'il n'en soit rien. La Cour ne bénéficiera ainsi d'aucun renfort en 2013, au prétexte que les avocats ne pourraient pas suivre. Et à l'OFPRA, seuls dix officiers supplémentaires seront recrutés, quand le précédent gouvernement en avait recruté cinquante ! Compte tenu du nombre de dossiers traités par agent, il en faudrait trois fois plus pour résorber les stocks, ce qui est indispensable pour réduire les délais.

Pourquoi ne dotez-vous par l'OFPRA et la Cour des moyens nécessaires, sachant que la réduction des délais est génératrice d'économies considérables en termes d'hébergement et que ces recrutements seraient donc – la formule est peu appropriée, je le reconnais – économiquement rentables ?

Ma dernière question porte sur la vacance du poste de directeur général de l'OFPRA – l'ancien directeur général, M. Jean-François Cordet, ayant été nommé préfet de la région Picardie le 1er août dernier. Quels sont ses motifs ? Traduit-elle un désintérêt de ce Gouvernement pour les questions d'asile ? Le Gouvernement estime-t-il la fonction inutile, ou cherche-t-il ainsi à réduire les dépenses publiques ? Il serait très préoccupant de laisser ce poste stratégique vacant, au risque de plonger l'OFPRA dans des difficultés que nous ne pourrions plus résoudre.