Intervention de François Maury

L'État dispose de moins en moins de moyens pour exercer un contrôle – il est de toute manière impossible de contrôler 2 350 véhicules. Il est plus simple d'opter pour une procédure plus déclarative avec des certifications. Il est plus facile pour nous de faire confiance a priori. Il est illusoire de penser que l'ARS peut exercer un contrôle complet et exhaustif sur ces véhicules. L'important est que les ARS gardent leur mission de régulateur et de cadrage des moyens et de l'implantation des transports et leur mission de gestion de l'offre globale de soins.