Intervention de Guillaume Larrivé

En m'exprimant au nom de l'UMP, je tiens à souligner d'abord combien le défi de l'immigration est difficile à aborder. Il ne s'agit pas d'un dossier comme les autres, qu'il suffirait de traiter par des règles juridiques et des crédits budgétaires ; nous parlons de personnes, d'hommes et de femmes qui souhaitent quitter leur pays pour rejoindre le nôtre.

J'ai la conviction que nous devons aborder ces questions de manière paisible, en gardant à l'esprit trois principes d'action.

Le premier est que la France, comme tout pays au monde, a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire. Le mot de frontière n'est pas un tabou, et il est légitime que l'État fixe des règles pour définir qui peut entrer en France et qui peut s'y installer. Il est tout autant légitime que l'État fasse respecter ces règles. Nous n'avons pas à nous excuser de faire appliquer la loi de la République, ni d'éloigner, y compris par la contrainte, les clandestins qui refusent de retourner volontairement dans leur pays.

Le deuxième principe est que nous devons réduire les flux d'immigration vers la France compte tenu de nos capacités d'accueil. La crise économique et financière qu'affronte notre pays rend en effet nécessaire une diminution du nombre de personnes accueillies en France.

Troisième principe : les personnes étrangères qui séjournent durablement à l'intérieur de nos frontières, qui maîtrisent notre langue, qui connaissent et aiment notre pays, qui travaillent, qui respectent nos lois et nos valeurs ont vocation à rejoindre la communauté nationale. La France est une nation qui sait accueillir en son sein les personnes qui réussissent leur parcours d'intégration et, plus encore – comme le dit explicitement le code civil –, leur assimilation.

C'est au regard de ces trois principes que nous avons attentivement examiné votre budget, traduction d'une politique. Je souhaite vous faire part d'un point d'accord – avec vous, monsieur le ministre, mais pas avec le groupe socialiste – et de trois points de désaccord, qui nous conduiront à ne pas voter les crédits de cette mission.

Le point d'accord porte globalement sur la politique d'asile. Oui, la France doit rester fidèle à sa tradition d'accueil des combattants de la liberté ; oui, nous devons continuer à diminuer les délais d'examen des demandes, devant l'OFPRA comme devant la Cour nationale du droit d'asile ; oui, nous devons réussir à bâtir une véritable politique européenne de l'asile. Vous vous y employez d'ailleurs avec votre collègue allemand au sein du conseil « justice et affaires intérieures » – JAI –, vous inscrivant ainsi pleinement dans la continuité de la conférence sur l'asile organisée par Brice Hortefeux en septembre 2008, pendant la présidence française de l'Union européenne.

Mais – et c'est le premier désaccord majeur – vous n'assumez pas clairement la nécessité de reconduire dans leur pays les étrangers en situation irrégulière, si besoin en utilisant la contrainte. Si plus de 225 000 clandestins ont été raccompagnés chez eux entre 2002 et 2011, c'est parce que les ministres successifs ont assumé le fait de demander aux préfets, aux policiers et aux gendarmes d'intervenir pour les expulser. Au contraire, vous avez choisi de ne plus assigner à chaque préfet un objectif chiffré de reconduite à la frontière. De même, les documents budgétaires ne comportent aucun objectif national.

Je ne sous-estime pas les difficultés pratiques et juridiques entraînées par la jurisprudence récente de la Cour de cassation, qui a compliqué la tâche de l'administration. Il est urgent de modifier la procédure d'éloignement – et nous en débattrons bientôt en examinant un projet de loi –, mais il est aussi urgent de réaffirmer une volonté politique de lutte contre l'immigration irrégulière, qui fait aujourd'hui défaut. Notre collègue Grandguillaume veut fermer des centres de rétention administrative ; nous pensons au contraire qu'il faut les remplir.

Le Gouvernement envoie plusieurs messages d'ouverture à l'intention des clandestins. Cet été, la ministre de la santé a fait voter une réforme de l'aide médicale d'État destinée à rendre totalement gratuits les soins qui leur sont prodigués ; vous proposez quant à vous de supprimer le délit d'aide au séjour irrégulier ; et le ministre du budget a accepté, lundi soir – peut-être dans un moment d'égarement –, une forte diminution de la taxe prélevée sur les cartes de séjour de régularisation : celle-ci passe de 110 à 50 euros. Telle est, au-delà des discours, la réalité.

Le deuxième point de désaccord concerne les naturalisations. Vous avez décidé – par une simple circulaire, une méthode qui diffère peu des courriers électroniques de M. Guéant – de supprimer un certain nombre de contrôles qui permettaient aux agents de l'État de s'assurer de l'assimilation des personnes souhaitant devenir françaises. Vous êtes même allé jusqu'à donner instruction aux préfets d'accepter des demandes de naturalisation présentées par des étrangers entrés illégalement en France. Cela traduit une conception curieuse de l'assimilation dans la communauté nationale.

Enfin, le troisième désaccord porte sur la dimension internationale de la politique d'immigration. Je regrette que le budget du ministère chargé de l'immigration, contrairement à ce qui avait été engagé lors du quinquennat du président Sarkozy, ne comporte plus aucun crédit relatif à l'aide publique au développement : ils ont tous été transférés au Quai d'Orsay. C'est, je le crains, la fin de la politique de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire, qui consistait à négocier des traités avec les pays d'origine. La France en avait signé treize, notamment avec les pays d'Afrique subsaharienne. Il s'agissait à la fois de limiter l'exode de compétences que subissent ces pays et de réduire en retour l'immigration en France. Interpellé à ce sujet, le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, a eu cette réponse édifiante, publiée au Journal officiel : « La politique d'aide au développement n'a certainement pas pour objet la lutte contre l'immigration irrégulière ».

Tout cela prouve que le Gouvernement défait méthodiquement ce que la précédente majorité avait entrepris dans le but de réduire les flux migratoires. C'est, nous le pensons, un choix dangereux pour la France.