Intervention de Arnaud Richard

Monsieur le ministre, le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » est potentiellement le plus clivant qui soit, et ce n'est que par défaut que vous échappez à ce danger. Ainsi, s'agissant des demandeurs d'asile, je ne vois rien de nouveau dans le projet de loi de finances, alors que la France est l'un des premiers pays d'accueil en Europe. Vous ne faites que suivre le rythme, incontestablement soutenu en raison de l'actualité internationale et des engagements pris par notre pays. Vous vous contentez de gérer le flux.

Non seulement les taux de progression des crédits ne varient pas entre 2012 et 2013, mais on peut relever des termes identiques d'un document budgétaire à l'autre, comme dans cet exemple : « des efforts sensibles ont été réalisés, au cours des dernières années, dans la prise en charge des CADA »… Le texte conclut d'ailleurs, et c'est tant mieux, à la nécessité de maintenir cet effort.

Nous partageons bien évidemment vos préoccupations en matière de réduction des délais de traitement des demandes : c'était également celles de vos prédécesseurs. Le rapport montre d'ailleurs l'efficacité de la convention liant l'État et l'OFPRA.

S'agissant des logements des demandeurs d'asile, vous êtes paradoxalement moins généreux que vos prédécesseurs : l'abondement annuel, qui était de 51 millions d'euros en 2011-2012, tombera à 34 millions d'euros en 2012-2013.

En bref, la France reste un pays ouvert au monde, mais vous ne faites que vous inscrire dans une continuité.

En matière d'immigration irrégulière, nous partageons les principes républicains que sont l'application rigoureuse des objectifs de lutte contre l'immigration clandestine et la maîtrise des flux migratoires adaptée au contexte économique de notre pays, tout en veillant à garantir en toutes circonstances la dignité humaine, notamment dans les centres de rétention. Or même si ce dossier ne se résume pas à un tableau statistique, nous sommes étonnés de ne vous voir afficher aucun objectif de résultat, au prétexte de la difficulté d'évaluer la pression migratoire. S'agit-il d'un flagrant délit de cachotterie ? Cette façon de camoufler sous de bons sentiments votre incapacité à assumer une politique est décevante et dommageable pour le pacte républicain.

Ce qui ne fait aucun doute, en revanche, c'est la baisse substantielle de l'effort financier consenti : les crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière refluent à 76 millions d'euros, après avoir atteint 85 millions d'euros en crédits de paiement en 2012. Le risque est donc majeur de ne pas maîtriser un problème très difficile. Vous devez assumer cette charge et ne pas vous contenter de stigmatiser vos prédécesseurs.

Finalement, monsieur le ministre, ce que vous nous proposez n'est pas vraiment nouveau, dès lors que vos actes politiques sont contraints par les circonstances.

Pour finir, les décisions prises aujourd'hui au Conseil européen sont déterminantes pour la politique d'asile dans notre pays. Elles vont dans le bon sens. La question sensible de l'asile, qui pollue toute la politique du logement, et notamment du logement social, doit être examinée avec beaucoup d'attention et en adoptant une attitude républicaine. C'est ce que nous espérions déjà, avecMme Danièle Hoffman-Rispal, lorsque nous avons travaillé, juste avant les élections, sur l'hébergement d'urgence. À cet égard, la qualité de nos débats de ce soir me donne beaucoup d'espoir.