Intervention de Marine Aoustin

Réunion du 26 juin 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Marine Aoustin, directrice générale de l'agence régionale de santé, ARS du Languedoc-Roussillon :

Il y a des sujets qui relèvent des uns et des autres et je pense qu'une gouvernance mieux articulée, notamment avec l'assurance maladie, nous aiderait à améliorer le regard que nous portons sur les transports. La mise en place d'une coordination est absolument nécessaire. Lorsque ce sujet est évoqué, on pense le plus souvent aux déplacements vers et à partir de l'hôpital dans le cadre de l'hospitalisation d'un patient, mais les ambulances sont aussi utilisées pour les gardes ambulancières et pour la permanence de soins, ce qui n'est pas exactement de la même nature. Une réflexion sur les transports sanitaires suppose une vision globale et la capacité de répondre à l'urgence. S'agissant de l'articulation avec l'assurance maladie de l'agrément des entreprises et des autorisations de mise en service des véhicules, il est vrai que ces procédures sont longues et chronophages pour les personnels qui les traitent. Il pourrait donc être intéressant de transférer cette compétence. Mais je pense qu'un acteur extérieur serait plus indiqué que l'assurance maladie. Un acteur extérieur pourrait tout à fait apporter la preuve que l'ensemble des vérifications techniques et sanitaires ont été faites dans le cadre d'un cahier des charges très précis. Cela permettrait à des organes régulateurs comme les nôtres de passer moins de temps sur ce type de sujet.

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