Intervention de Marine Aoustin

Réunion du 26 juin 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Marine Aoustin, directrice générale de l'agence régionale de santé, ARS du Languedoc-Roussillon :

Nous avons mis en place ces contrats dans le Languedoc-Roussillon depuis trois ans et nous avons procédé à une analyse comparative entre les établissements qui ont conclu un contrat et ceux qui ne l'ont pas fait. En 2011, quatre contrats ont été conclus avec des établissements publics et trois ont atteint leurs objectifs. 141 000 euros ont été redistribués au titre de l'intéressement. En 2012, cinq contrats supplémentaires ont été conclus et quatre établissements ont atteint leurs objectifs, l'intéressement ayant représenté 231 000 euros. En 2013, sur huit contrats, six établissements ont atteint leurs objectifs. En 2013, deux établissements feront l'objet d'une sanction pour un montant de 55 000 euros. Ces contrats fonctionnent de manière satisfaisante et l'intéressement représente des sommes non négligeables. Nous avons constaté une moindre évolution des dépenses dans les établissements qui ont signé ces contrats.

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