Intervention de Christian Estrosi

Certes, nous examinons les crédits de la mission « Santé », mais je rappelle que les actions en faveur de la santé publique sont pour l'essentiel financées par les organismes de sécurité sociale et relèvent donc de la loi de financement de la sécurité sociale. Pour autant, la mission traite de sujets particulièrement importants pour nos concitoyens, comme l'éducation, la prévention ou la recherche.

Avant de traiter de quatre points spécifiques, je veux m'étonner de l'évolution de crédits qui, en 2013, enregistreront une diminution de plus de 6,3 %, soit, à périmètre constant, de 46 millions d'euros. Cette baisse est tout sauf négligeable. Dès lors, madame la ministre, comment entendez-vous respecter votre objectif sans remettre en cause les actions prévues et sans affaiblir les services offerts à nos concitoyens ?

Les opérateurs de santé liés à la mission « Santé » subiront eux aussi cette réduction des crédits. Les ayant presque tous entendus dans le cadre de mon travail préparatoire, j'ai été frappé par le caractère redondant, voire concurrent de leurs missions. Dans un rapport que lui avait commandé le précédent gouvernement, l'Inspection générale des finances (IGF) recommandait de réduire leur nombre et d'améliorer fortement leur contrôle par les autorités de tutelle. Vous avez vous-même, madame la ministre, demandé un rapport spécifique sur les agences de santé, qui vous sera remis prochainement. Je suis, pour ma part, convaincu de la pertinence qu'il y aurait à regrouper ces opérateurs, car les missions pourraient parfaitement être assurées par moitié moins d'agences. Que proposez-vous ? Êtes-vous prête à envisager toutes les options ou allez-vous maintenir l'existant, par peur des réactions de ces organismes ?

Les plans de santé nationaux ont fait la preuve de leur efficacité. Non seulement ils assurent une meilleure lisibilité de la politique engagée mais ils sont le gage d'une bonne collaboration entre toutes les parties prenantes. Celles que j'ai auditionnées ont toutes exprimé leur inquiétude quant à l'avenir des plans cancer ou Alzheimer, qui sont pourtant des exemples de réussite de niveau international. Il semble que vous envisagiez de revenir sur le principe même de ces plans, ce que je condamnerais fermement. Confirmez-vous que tel est le cas et, si oui, comment comptez-vous poursuivre les projets déjà engagés ? Allez-vous mettre en péril les efforts accomplis au cours des dix dernières années ?

En ce qui concerne l'aide médicale de l'État (AME), je suis très inquiet des conséquences qu'aura la suppression des mesures de contrôle, décidée dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative. Avez-vous évalué l'impact de cette décision ? Comment allez-vous contenir une dépense qui ne cesse d'augmenter ?

J'aimerais enfin vous interroger sur le dossier médical personnel (DMP). À ce sujet, beaucoup d'informations, souvent erronées ou caricaturales, ont circulé dans la presse. J'ai pris connaissance du rapport de la Cour des comptes – que je tiens à votre disposition, mes chers collègues. J'ai également entendu les responsables de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP). Je n'ai pas le sentiment que nous soyons face à la catastrophe que certains nous annoncent. Certes, le projet aurait pu être mieux piloté, mais les exemples étrangers montrent la difficulté d'une telle opération. Aujourd'hui le DMP est parfaitement opérationnel – l'ASIP vous en a d'ailleurs fait la démonstration, madame la ministre. Pour continuer le déploiement, il ne manque qu'une impulsion politique. Qu'allez-vous faire ? Allez-vous céder aux attaques démagogiques et renoncer aux investissements réalisés, ou au contraire faire preuve de bon sens et poursuivre le déploiement ?