Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Dans la ligne du PLFSS de protection des Français que nous venons de voter, le budget de la mission « Santé » confirme le choix du Gouvernement de faire de la santé publique une priorité, malgré un contexte budgétaire contraint et la nécessité d'améliorer l'efficacité de la dépense.

Sans revenir sur le détail des crédits, ni sur les questions auxquelles vous avez déjà répondu, je tiens à vous remercier des éclaircissements que vous nous avez apportés concernant l'ANSM et la dotation du Fonds d'intervention régional pour le financement des actions de prévention des ARS.

Je me réjouis de voir maintenus à niveau, dans le programme 203, les crédits alloués à l'AME, alors que la précédente majorité avait restreint à la fois le champ de ses bénéficiaires et le panier de soins. Cela répond à une juste exigence de solidarité, mais aussi à un impératif de santé publique. J'espère donc que nous ne rouvrirons pas ce soir les débats caricaturaux, voire nauséabonds, que nous avons été contraints de subir ces derniers temps.

Je salue la volonté affichée dans le programme 204 de renforcer le pilotage de la politique de santé publique : l'augmentation de 2 % des crédits de l'action 11 reflète un souci de structurer davantage des politiques de santé trop peu hiérarchisées, et caractérisées par l'empilement de plans thématiques. Je note la priorité donnée à la veille sanitaire à travers la hausse de la subvention pour charges de service public de l'InVS, portée de 53,9 à 55,6 millions d'euros. Cet effort budgétaire permettra à l'Institut de bénéficier de moyens à la hauteur de ses missions de surveillance, de veille et d'alerte après deux années de baisse de sa subvention.

J'aimerais néanmoins vous poser deux questions, madame la ministre. Tout d'abord, que vous inspirent les réflexions sur la nécessité de mieux coordonner et de rendre plus lisibles les actions des multiples agences sanitaires ? En second lieu, sachant que ce budget doit être apprécié en rapport avec la loi de santé publique que le Gouvernement s'est engagé à présenter en 2013, je souhaiterais que vous nous précisiez comment les deux s'articuleront. Je salue en tout cas la volonté du Gouvernement de se doter enfin d'une stratégie nationale de santé, en mettant fin à des années de RGPP aveugle qui se sont traduites par des coupes sans réelle efficacité sur les agences sanitaires ou sur les politiques menées. Le groupe SRC entend bien sûr vous accompagner dans l'élaboration de cette loi de santé publique.

Permettez-moi enfin de rappeler les enjeux politiques et sociaux de la mission « Santé ». Non seulement le rôle de la prévention dans la santé publique n'est plus à prouver, mais elle joue un rôle majeur dans la réduction des inégalités devant la santé. L'étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), de septembre 2012, sur le rôle des soins primaires et du renforcement des comportements préventifs dans la réduction des inégalités est à cet égard significative : c'est toute l'organisation de l'accès aux soins et de leur continuité qui doit être repensée pour réduire durablement ces inégalités en France. C'est à cette tâche que nous nous attelons à travers la définition d'une politique de santé forte et efficace, fondée sur des objectifs hiérarchisés et ciblés.

Le groupe SRC salue la volonté du Gouvernement de poursuivre cet objectif, et votera donc sans réserve les crédits de la présente mission.