Intervention de Dominique Tian

Je ne crois pas que l'on puisse parler de priorité à propos d'un budget en diminution de 6,3 % ! Cela représente tout de même, au bas mot, 46 millions d'euros de moins pour la santé publique dans notre pays. Le groupe UMP ne votera donc pas les crédits de cette mission.

Nous nous attendions à passer une soirée calme. Je regrette donc que Mme Carrey-Conte ait jugé bon d'employer le terme « nauséabond ». Le propos, qui visait à n'en pas douter le groupe UMP, est certainement quelque peu excessif. Nos propositions ne visaient qu'à prendre des mesures de bon sens – qui auraient permis de faire des économies – pour limiter l'accès à l'AME lorsque celui-ci n'est pas justifié. Je vous invite à lire le rapport de la Cour des comptes : on peut parler à bon droit de mauvaise utilisation de l'argent public à propos de la surfacturation par les hôpitaux, qui est légale mais fait qu'un étranger bénéficiaire de l'AME coûte plus cher à soigner qu'un Français souffrant de la même maladie. Faut-il rappeler que cette pratique coûte chaque année 150 millions d'euros au budget de l'État ? En outre, la participation de 30 euros demandée aux étrangers qui séjournent illégalement sur notre territoire est bien inférieure à ce que paye un citoyen français ou un étranger en situation régulière. Pour être exonéré de toute participation, il suffit désormais d'entrer illégalement en France ! En onze ans, le nombre de bénéficiaires de l'AME avait d'ailleurs augmenté de 185 %.

J'observe que vous avez inscrit une dépense de 588 millions d'euros, comme l'an dernier. Il est vrai que vous ignorez ce que cela va coûter, puisque vous venez seulement de rouvrir les vannes. Nous craignons pour notre part que la dépense ne soit plus proche de 800 millions, si ce n'est du milliard. Dès lors que c'est gratuit et non contrôlé, il n'y a aucune raison de ne pas venir se faire soigner sur notre territoire : il suffit, je le répète, d'y être entré illégalement. Ce sont là de mauvais signaux adressés à nos concitoyens : c'est démagogique, cela coûte cher et c'est inutilement vexatoire pour eux. Il n'y a rien de nauséabond dans ce que nous proposons. Cela demande simplement un peu de courage – mais c'est peut-être ce qui vous fait défaut.

Mme Laclais et Mme la ministre ont reconnu l'utilité du FIR, et donc des ARS. Que ne l'avez-vous fait quand nous les avons créées !

Jean-Pierre Door reviendra dans quelques instants sur le DMP. Je ne partage hélas pas totalement l'optimisme de notre rapporteur. Lorsqu'il a été institué en 2004, la finalité première de ce dispositif était – selon Jean-Michel Dubernard, qui pilotait alors le dossier – d'améliorer la qualité des soins donnés à l'assuré et d'éviter les actes redondants, sources de gaspillage. Force est de reconnaître que l'objectif n'a pas été atteint. Jean-Pierre Door vous proposera donc quelques mesures de bon sens, peu coûteuses et très efficaces, qui nous permettraient de le rendre vite opérationnel.

Nous ne voterons pas ces crédits, car ce budget détruit en quelque sorte la santé publique de notre pays. Vous devrez en tout cas assumer sa baisse.