Intervention de Véronique Massonneau

Réunion du 6 novembre 2012 à 21h00
Commission élargie : santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Ce budget s'inscrit dans la trajectoire amorcée par le PLFSS. J'ai déjà salué le tournant que marquait ce dernier par rapport à ceux qui l'ont précédé ; je ferai de même avec les crédits de la mission « Santé ». Dans un contexte où il importe de réduire les dépenses budgétaires, la santé doit rester un poste prioritaire. Or ce budget parvient à concilier réduction des dépenses et préservation de crédits sur les programmes importants, puisque plus de 850 millions d'euros d'économies n'empêcheront pas d'investir dans la modernisation de l'offre de soins.

Les écologistes souscrivent aux objectifs de votre projet. Avec l'objectif 2 – améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales –, nous retrouvons le fil conducteur du PLFSS. L'objectif 3 – développer les bonnes pratiques alimentaires et la pratique d'une activité physique – touche à un sujet auquel nous sommes particulièrement sensibles, celui de la malnutrition. Mon collègue Jean-Louis Roumegas a d'ailleurs appelé au lancement d'une grande politique à cette fin lors de la discussion du PLFSS. L'éducation à la nutrition doit se faire dès le plus jeune âge, et cela passe par des mesures de prévention et d'information auprès des adultes. Pouvez-vous nous donner quelques indications sur l'action que vous comptez mener dans ce domaine ?

Je salue l'objectif 4, qui vise à réduire les risques liés à des facteurs environnementaux – autre sujet qui nous tient à coeur. Le nombre des évaluations ayant conduit à une procédure d'insalubrité et le contrôle de la qualité de l'eau potable constituent à cet égard des indicateurs intéressants.

En ce qui concerne les actions, j'insisterai particulièrement sur l'action n° 14, relative à la prévention des maladies chroniques. En France, comme dans de nombreux pays occidentaux, celles-ci augmentent de manière plus qu'inquiétante. Ce sont dans la plupart des cas des maladies dites environnementales, dont l'exemple emblématique reste le cancer et qui ont progressé d'environ 40 % depuis 1980 selon l'INSERM. Cela exige une véritable politique de prévention.

Comme il est dit dans le projet annuel de performance, les maladies chroniques touchent près de 15 millions de personnes, soit 20 % de la population, dont la moitié prises en charge en affection de longue durée (ALD), et elles sont à l'origine de 60 % des décès. Les maladies que vous mettez en exergue sont symboliques de ce fléau, mais l'asthme et le diabète, qui frappent deux fois plus de personnes qu'il y a dix ans, mériteraient également une attention particulière.

Je tiens par ailleurs à saluer les décisions relatives à l'AME, que vous avez su encadrer sans pour autant faire passer ses bénéficiaires pour des fraudeurs ni instaurer de mesures rédhibitoires pour ceux qui en ont vraiment besoin.

J'en arrive à mes questions. Je note tout d'abord une légère baisse du programme « Accès à la santé et éducation à la santé », qui me semblait pourtant devoir bénéficier d'une priorité, notamment en ce qui concerne l'IVG, sujet sur lequel le PLFSS marquait une avancée appréciée. Pouvez-vous nous assurer que ces questions feront l'objet d'un suivi prioritaire ?

Enfin, je souhaite être rassurée à propos du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Nous vous savons gré d'avoir inscrit au nombre de vos objectifs la réduction des délais de présentation et de paiement des offres d'indemnisation. Toutefois, aucun crédit de paiement n'est alloué à ce fonds au motif, dites-vous, que ses réserves suffiraient à couvrir ses dépenses. Cela n'emporte-t-il aucun risque de difficultés de paiement ?

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