Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 6 novembre 2012 à 21h00
Commission élargie : santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Quitte à me répéter, je commencerai par insister sur l'importance de la santé publique, en particulier de la prévention, en une période où les situations de grande précarité se font plus nombreuses et dans un pays qui n'a pas suffisamment inscrit ces préoccupations dans sa tradition – d'où le besoin aujourd'hui de faire d'autant plus preuve de volontarisme politique, appuyé sur des moyens financiers.

Je note avec satisfaction le maintien de la dotation destinée à l'AME, après la suppression du droit de timbre de 30 euros institué par le gouvernement précédent. Mais M. Tian est toujours habité par la même obsession sur le sujet – et, hélas, il ne me semble pas en voie de guérison !

Je me réjouis également de la priorité accordée à l'action en faveur de la santé mentale et je prends bonne note de vos propos relatifs aux plans de santé publique.

Nous sommes en revanche préoccupés par la diminution de près de 5 % des crédits alloués aux opérateurs rattachés à la mission « Santé » que sont par exemple le Centre national de gestion des personnels hospitaliers, Addictions drogues info service, l'ÉPRUS, l'INPES ou l'InVS. Leurs moyens sont déjà faibles au regard des missions qui leur sont assignées. J'ai bien entendu que certains d'entre eux disposaient de fonds de roulement, mais je m'interroge sur la façon dont ils feront face à cette réduction des moyens et aux compressions de personnel qui risquent de s'ensuivre. La recrudescence des cas de sida et le développement des pratiques addictives, en particulier dans les milieux défavorisés, auraient au contraire dû conduire à une augmentation des dotations de l'État.

Par ailleurs, 530 000 euros seulement sont prévus pour soutenir les associations têtes de réseau qui interviennent auprès des publics en situation de vulnérabilité – jeunes, migrants, étrangers en situation précaire, détenus… Or le désengagement de l'État vis-à-vis de ces publics place les associations en première ligne, alors que la crise accroît mécaniquement le nombre de ces personnes vulnérables. Il serait donc souhaitable d'augmenter ces crédits pour leur permettre d'assurer leurs missions, voire de les amplifier dans les territoires qui en ont besoin.

De même, nous regrettons la stagnation à 170 000 euros des autorisations d'engagement et à 90 000 euros des crédits de paiement destinés à soutenir les associations qui luttent contre les violences – viols, violences conjugales, prostitution, harcèlement sexuel, mariages forcés, etc. Le niveau de ces crédits est faible, pour ne pas dire sans rapport avec l'ampleur des problèmes dans ce domaine. En tout cas, il ne permettra pas à ces associations de faire face à des demandes d'intervention en constante augmentation.

Enfin, nous sommes particulièrement inquiets de la baisse de près de 18 % de l'enveloppe destinée à l'action en faveur de l'accès à la santé et de l'éducation à la santé. Comment l'INPES pourra t-il faire face à une telle diminution de sa dotation sans que son action en pâtisse ? Mais sans doute ne pouvons-nous pas vous demander de résoudre une équation insoluble en l'état…

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