Intervention de Marisol Touraine

Plusieurs interventions, dont celle de Mme Fanélie Carrey-Conte, ont porté sur la nécessité de réduire les inégalités devant la santé. C'est bien dans cette perspective qu'a été conçu le présent budget, mais aussi la loi de financement de la sécurité sociale. Concourent à cet objectif aussi bien la réorganisation de notre système de soins que la définition de politiques de prévention clairement identifiées.

Vingt-sept agences dépendent du ministère de la santé ; vingt-trois d'entre elles font l'objet de la mission conjointe de l'IGAS et de l'IGF. Elles seront évaluées une par une mais, sans anticiper les conclusions de la mission, je note que les champs d'action de plusieurs et les objectifs qui leur sont assignés semblent se recouper, ce qui n'est pas un gage d'efficacité. Il faut donc clairement déterminer qui fait quoi. La lisibilité des dispositifs administratifs est également garante d'une forme de démocratie, madame Fraysse : nos concitoyens doivent pouvoir clairement identifier les responsabilités de chaque institution. La perte de confiance dans le discours public en matière de santé et le discrédit dont pâtissent certaines préconisations sanitaires constituent à cet égard un signal d'alerte, et la réorganisation des structures administratives vise à redonner confiance dans ces politiques.

Madame Carrey-Conte, vous vous êtes interrogée sur la manière dont allaient s'articuler le budget de la mission « Santé » et la future loi de santé publique. La prévention renvoie non seulement à ce budget, mais également au PLFSS, et nos priorités devront se traduire dans la construction de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie, l'ONDAM. Le plan cancer est budgété et les actions entrant dans ce cadre, même si elles évoluent, pourront bénéficier de ces crédits ; si d'autres actions se révèlent nécessaires, nous verrons comment hiérarchiser à l'intérieur de cette enveloppe.

M. Dominique Tian, vous ne seriez pas tout à fait vous-même si vous n'aviez pas évoqué l'AME. Sans revenir sur le débat que nous avons eu dans l'hémicycle à propos de la proposition de loi du groupe UMP, je précise que les crédits consacrés à cette aide ont été mûrement pesés : ils tiennent compte des économies procurées par la réforme du mode de facturation tout en permettant une augmentation de 3,5 % des dépenses. La suppression du droit de timbre permettra en outre aux bénéficiaires de l'AME de s'adresser à un médecin de proximité au lieu d'attendre que leur état s'aggrave pour se rendre à l'hôpital, ce qui sera moins coûteux.

Vous me dites, monsieur Tian, que vous ne pourrez pas voter ce budget parce que les crédits de la mission « Santé » baissent de 6,3 %. Il y a quelques jours, vous m'avez pourtant expliqué dans l'hémicycle que porter la progression de l'ONDAM de 2,5 à 2,7 % était une catastrophe témoignant de notre incapacité à nous situer dans une trajectoire de dépenses responsable. Or, les 6,3 % de baisse de ce budget ne représentent que quelque quarante millions d'euros, alors qu'avec 0,2 point d'augmentation de l'ONDAM, on arrive à quelque 350 millions ! S'il suffisait, pour vous convaincre de voter les présents crédits, de vous démontrer arithmétiquement que la santé n'est pas lésée, je pense l'avoir fait…

Il est difficile, sur le sujet qui nous occupe, d'établir une frontière étanche entre le PLF et le PLFSS, et les chiffres globaux montrent clairement que la santé publique constitue pour nous une priorité, que nous assumons pleinement. Le choix d'augmenter le taux de progression de l'ONDAM ne vaut pas consentement à laisser croître « au fil de l'eau » les dépenses de santé, mais procède de notre ferme volonté de mener des réformes de structure – rémunération du travail en équipes ou mise en place des parcours de soin, dans un premier temps – qui nous permettront à la fois des économies et une amélioration de la qualité des soins.

Monsieur Tian, j'ai toujours été favorable aux ARS, et nous avons voté pour leur création. Sans forcément être d'accord sur l'organisation concrète de ces agences – nous n'avons pas voté la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » –, nous partageons l'objectif de régionalisation. Au sein même de votre majorité, il y a d'ailleurs eu débat quant à la place respective de l'assurance maladie et des administrations d'État dans le pilotage des ARS. Mais aujourd'hui qu'elles sont en place, il serait absurde d'en modifier le mode d'organisation. En revanche, les ARS doivent entrer dans une nouvelle phase et être plus attentives aux besoins des territoires.

Je ne crois donc pas détruire la santé publique, comme vous l'avez suggéré, monsieur Tian, avec le sens de la nuance qui vous caractérise ; et avoir proféré cette contre-vérité avec le sourire ne la rend pas plus crédible.

Monsieur Rochebloine, la réforme annoncée aujourd'hui peut être l'occasion de revoir les taux de TVA applicables aux médicaments, en particulier aux médicaments non remboursés. Il faudra également évaluer l'intérêt de certains de ces produits : on en trouve aujourd'hui en vente libre dont l'utilité, voire l'innocuité, ne sont pas démontrées.

Il y a aujourd'hui en France quelque 22 640 pharmacies ; une centaine ont fermé l'année dernière.