Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 6 novembre 2012 à 21h00
Commission élargie : santé

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Les pharmacies jouent un rôle important, notamment de conseil, et elles sont souvent le premier point d'entrée dans le système de santé. Leur répartition sur le territoire est donc aussi cruciale que celle des professionnels de santé. Or, si elles ne manquent pas autour de l'Assemblée nationale par exemple, il faut souvent parcourir plusieurs dizaines de kilomètres dans nos campagnes avant d'en trouver une. Nous devons donc porter une grande attention à ce réseau. Cela étant, puisque vous m'avez interrogée à ce sujet, le décret relatif aux sociétés de participations financières des professions libérales devrait être publié avant la fin de l'année.

La question de la formation des orthophonistes s'est posée dans les derniers mois du précédent quinquennat. L'universitarisation de la formation est d'ailleurs une attente de l'ensemble des professions paramédicales et, aujourd'hui même, les kinésithérapeutes ont manifesté pour la reconnaissance de leurs grades. C'est pourquoi Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et moi-même avons engagé une révision complète des modes d'accès à ces professions. Il nous faudra construire des parcours universitaires pouvant aller jusqu'au doctorat – c'est par exemple une demande des infirmières dont la première promotion de licenciées est d'ores et déjà formée –, déterminer le niveau de sortie professionnalisant et prévoir des cursus plus spécifiques. Ce travail sera mené dans les mois qui viennent.

Madame Massonneau, j'estime comme vous que la promotion des bonnes pratiques alimentaires doit être une priorité, notamment dans le cadre de la santé scolaire ; elle fera l'objet de propositions dans la loi de santé publique de l'an prochain. Nous devons également réfléchir à la façon dont cette loi pourra prendre en compte les risques environnementaux. Quant aux maladies chroniques, elles ne constituent pas simplement un enjeu, mais le coeur même des politiques de santé, dans la mesure où elles représenteront, dans les années qui viennent, 75 % des dépenses de l'assurance maladie. Cette situation aura un impact à la fois sur la prévention et sur l'organisation du système de soins, la prise en charge des patients atteints d'une maladie chronique et de ceux qui consultent ponctuellement pour une infection aiguë étant très différente.

Le FIVA, qui dispose de 350 millions d'euros de réserve, jouera pleinement son rôle. Au cas improbable où des ressources supplémentaires se révélaient nécessaires, nous y pourvoirons. Cela étant, il est indispensable d'accélérer l'instruction des dossiers, l'accumulation des réserves s'expliquant en bonne partie par la lenteur des procédures.

Les politiques relatives à l'IVG ne sont aucunement remises en cause, mais relèvent de l'assurance maladie. Le PLFSS adopté il y a quelques jours prévoit d'ailleurs la gratuité de l'IVG.

Madame Fraysse, les opérateurs de l'État ne verront leurs effectifs baisser que de 1 % environ, sur un total de quelque 2 000 personnes. Quant à la diminution apparente des crédits de l'INPES, elle n'affectera pas sa capacité à remplir ses missions. Le fonds de roulement de l'institut pour 2012 était en effet de 25 millions d'euros, pour une dotation de l'État de 27 millions. La réduction de cette dotation en 2013 ne se traduira donc pas par une réduction des engagements : il ne s'agit que d'un ajustement tenant compte du montant du fonds de roulement.

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