Intervention de Catherine Lemorton

La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament a élargi les missions de l'ANSM qui doit désormais procéder à une révision quinquennale de toutes les autorisations de mise sur le marché. J'espère que la baisse des crédits n'affectera pas l'accomplissement de cette tâche.

Le rapporteur spécial considère « qu'il est malsain que 40 % des ressources de [la Haute autorité de santé] proviennent d'une taxation sur la promotion des médicaments et dispositifs médicaux ». Pouvez-vous confirmer, madame la ministre, que cette taxe sera prélevée non par la HAS elle-même, mais par l'État ? D'autre part, le fait que sa dotation soit ramenée de 8 à 7,2 millions d'euros ne va-t-elle pas handicaper cette autorité dans l'exécution de sa mission de réévaluation des médicaments ?

Madame la ministre, depuis la décision de la HAS de dégrader l'amélioration du service médical rendu (ASMR) des médicaments anti-Alzheimer au niveau IV, le comité économique des produits de santé, le CEPS, a-t-il pris la décision d'en baisser le prix ? Étant prescrits au titre d'une affection longue durée, ils sont toujours remboursés à 100 %, et la dégradation de leur ASMR n'a donc en soi aucun impact sur les comptes publics.

Je me félicite en revanche de la création de deux commissions consultatives au sein de l'ÉPRUS. Composées des représentants des professions de santé, elles formuleront des recommandations techniques et fonctionnelles en cas de nouvelle crise sanitaire.

Je salue également l'action du fonds de financement de la CMU pour informer les professionnels de santé et les assistants sociaux du fait que les bénéficiaires de ce dispositif peuvent prétendre à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ; 75 % des intéressés ignorent en effet qu'ils disposent de cette possibilité, alors même qu'ils ont du mal à se soigner.