Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 6 novembre 2012 à 21h00
Commission élargie : santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Madame la ministre, vous avez expliqué que la baisse des crédits de la mission « Santé » sera compensée par des financements en provenance de l'assurance maladie. Cette remarque confirme, si besoin en était, que les deux budgets communiquent à travers une tuyauterie opaque et incompréhensible. Ce problème que nous dénonçons depuis plusieurs années – et dont vous n'êtes évidemment pas responsable – devra être un jour résolu.

L'une des missions de l'ÉPRUS est d'assurer le stockage des produits médicaux ; mais pourrait-on connaître le coût de la construction de l'entrepôt de Vitry-le-François ? D'autre part, pourquoi les crédits de l'ÉPRUS diminuent-ils de 26 % ?

La fusion des différentes agences de santé – deux fois plus nombreuses en France qu'en Angleterre – est un chantier à ouvrir rapidement, afin que la mission Bur et, désormais, la mission de l'IGAS, ne restent pas inutiles.

Le dossier médical personnel, le DMP, posant problème depuis plusieurs années, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi autorisant à utiliser pour support une clé USB. Ce dispositif, qui fonctionne déjà dans certains services hospitaliers, est accepté par les professionnels de santé et offrirait un moyen de sortir rapidement des difficultés actuelles. Pourquoi cette loi n'a-t-elle toujours pas fait l'objet d'un décret d'application ?

Enfin, d'où vient le financement des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, les CAARUD ? Ne relevant pas de l'assurance maladie, sont-ils financés par l'État ? Les associations qui gèrent les CAARUD et les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie, les CSAPA, verront-elles ces financements renouvelés l'année prochaine ?

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