Intervention de Olivier Véran

Réunion du 6 novembre 2012 à 21h00
Commission élargie : santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran :

Madame la ministre, j'aimerais revenir sur le périmètre et sur le pilotage des politiques publiques de santé. Le rapport de l'IGF a signalé, sinon des dérives, du moins les limites de la stratégie de démembrement de l'État au profit de structures publiques communément regroupées sous l'appellation d'agences. Vous nous avez dit attendre des audits avant de procéder à d'éventuels ajustements ou à des regroupements de ces établissements. Mais j'aimerais vous interroger sur le pilotage des agences régionales de santé elles-mêmes.

Certes, un conseil national de pilotage veille notamment à la cohérence des politiques mises en oeuvre par les ARS en termes de santé publique, d'organisation de l'offre de soins, de prise en charge médico-sociale et de gestion du risque. Mais on entend dire ici ou là qu'une agence nationale de santé pourrait se voir attribuer ce pilotage, avec des compétences élargies en termes de qualité et d'efficience des pratiques, mais aussi de financement des activités. Cette option est-elle susceptible d'être retenue par votre ministère ?

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