Intervention de Gérard Sebaoun

Je m'interroge sur deux dépenses fiscales, pour lesquelles un réexamen me semblerait utile. La première date de 2005 : il s'agit de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues au titre de la permanence des soins, à hauteur de 7 millions d'euros. La seconde date de 1955 : il s'agit de l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion de la reconversion des débits de boisson, à hauteur de 2 millions d'euros.

Les actions n°s 14 et 15 voient leurs crédits maintenus, ce dont je me réjouis.

Pour la première, consacrée à la prévention des maladies chroniques et à la qualité de vie des malades, je constate avec satisfaction que, s'agissant des pratiques addictives, des crédits de fonctionnement sont prévus pour l'évaluation de l'expérimentation des salles de réduction des risques. Je tiens à saluer votre courage, madame la ministre, sur ce sujet.

Pour la seconde, « Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation », certaines mesures portent sur des domaines majeurs, souvent occultés : les impacts sanitaires du bruit, qui touchent surtout nos jeunes dans les lieux diffusant de la musique amplifiée ; les nuisances subies par les populations aux alentours des aéroports, ou encore les risques émergents liés à l'utilisation de nanomatériaux ou à la présence de perturbateurs endocriniens.

Pour finir, madame la ministre, je reprends à mon compte la question posée par notre collègue Rochebloine à propos de la convention pharmaceutique.