Intervention de Michel Issindou

Réunion du 6 novembre 2012 à 21h00
Commission élargie : santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Madame la ministre, grâce à cette mission et à la loi de financement de la sécurité sociale, les victimes de l'amiante ne sont pas oubliées.

D'abord, je me félicite du beau geste que vous avez eu en faveur de ces personnes, qui n'auront pas à rembourser le trop perçu comme le jugement de la cour d'appel de Douai les y avait condamnées le 27 novembre 2011. Vous avez effacé cette ardoise pour 104 dossiers et 630 000 euros.

Ensuite, le PLFSS permet à ces victimes de partir à la retraite à soixante ans. En outre, il prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er juillet 2013, un rapport sur un éventuel élargissement du dispositif de retraite anticipée des travailleurs de l'amiante, qui profiterait notamment aux ouvriers d'entreprises sous-traitantes.

Demeure toutefois le problème des délais de traitement des dossiers et d'indemnisation par le FIVA. Les victimes de l'amiante, malades et souvent âgées, attendent des réponses rapides. Que comptez-vous faire pour accélérer les procédures d'instruction des dossiers, madame la ministre ?

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