Intervention de Jean-Luc Reitzer

Madame la ministre, ma question porte sur le libre choix de l'assurance maladie par les travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse.

Jusqu'au 31 mai 2014, ces travailleurs frontaliers ont trois possibilités : souscrire une assurance auprès d'un prestataire privé, se faire rattacher à l'assurance maladie suisse, ou s'affilier au régime général de base en France.

Ces dernières semaines, des rumeurs inquiétantes ont circulé selon lesquelles ce droit d'option serait supprimé dès le 1er janvier 2013. Fort heureusement, cette suppression ne figure pas dans le projet définitif de financement de la sécurité sociale. Ce seraient en effet 130 000 travailleurs frontaliers qui seraient touchés. Or ces derniers sont autant de chômeurs en moins pour nos régions frontalières et pour notre pays. Ils sont imposés en France, consomment en France, et contribuent au développement de la richesse nationale. Enfin, pour de très nombreux cabinets d'assurance de nos régions frontalières, la gestion de protection sociale représente souvent près de la moitié de leur portefeuille et donc de l'emploi qu'ils génèrent.

Pour toutes ces raisons, l'ensemble des parlementaires frontaliers demande avec force la pérennisation de ce droit d'option. Madame la ministre, quelle position allez-vous adopter sur cet important dossier qui nous tient particulièrement à coeur ?