Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous nous retrouvons ce soir en séance publique pour évoquer le texte de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales à venir, parce que le Sénat, qui devait examiner ce texte, a adopté en fin d’après-midi une motion référendaire. Je vais revenir sur les motifs pour lesquels les sénateurs ont adopté cette motion, tout en expliquant très rapidement les raisons pour lesquelles il ne faut pas suivre la proposition du Sénat ; ce serait en effet aller à l’encontre des objectifs que le Sénat poursuit lui-même. C’est donc en quelque sorte pour protéger le Sénat contre lui-même, et afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs, que je vous invite à ne pas suivre le chemin qu’il nous propose.