Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 21h30
Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral — Présentation
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
Enfin, d’autres arguments ont été évoqués, plus spectaculaires encore que ceux que je viens de développer. Je veux vous les rappeler en deux minutes.
Le premier de ces arguments était que ce texte devait absolument être soumis à référendum parce qu’il ne dispose pas d’une étude préalable suffisamment poussée pour être examinée par le Sénat. Autrement dit, en l’absence d’étude d’impact, le texte est indigne d’être porté à la connaissance des sénateurs, mais il est suffisamment digne pour être porté à la connaissance du peuple, auquel on fait appel comme le souverain dont il faut immédiatement demander l’avis.
