Intervention de Hugues Fourage

Quant à l’étude d’impact, le Sénat a considéré, comme l’a rappelé M. le ministre, qu’elle n’était pas suffisante pour discuter du texte. Et elle le serait subitement devenue pour soumettre le projet de loi au peuple ? Où sont la logique et la cohérence du Sénat ?

S’agissant de la carte, si elle n’est pas bonne, aux dires de certains, alors il faut la discuter et l’amender. Soumettre dès maintenant cette carte au référendum, c’est refuser le débat, c’est refuser notre légitime compétence de législateur.