Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 21h30
Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral — Explications de vote
François de Rugy :Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat de ce soir est organisé dans un contexte un peu particulier. Puisque nous parlons d’une disposition de la Constitution rarement invoquée, je veux vous assurer de l’attachement des écologistes au bon fonctionnement de nos institutions. Au coeur du bon fonctionnement de la République, il y a la justice indépendante.
Le 04/07/2014 à 12:05, laïc a dit :
Tout le monde sait que le procureur de la république est en communication directe avec le pouvoir politique, et qu'il peut sur ordre orienter une affaire à sa guise, réduisant l'indépendance de la justice à néant...Les cas ne sont pas si fréquents, mais ils existent. Il faudrait un pouvoir de contrôle citoyen des actions du procureur de la république. En fait, il a trop de pouvoir, ce n'est pas bon pour la démocratie ou ce qu'il en reste.
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