Intervention de François de Rugy

C’est cela qui nous intéresse et qui intéresse les Français. Pour retrouver trace de l’adoption d’une motion référendaire, il nous faut remonter plus de quinze ans en arrière. C’était en 1997, au Sénat déjà, dont la majorité à l’époque était de droite, sur la réforme de la nationalité. La garde des sceaux de l’époque, notre collègue Élisabeth Guigou, avait dénoncé un artifice de procédure destiné à retarder les débats.