Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Non seulement ce référendum serait pleinement conforme à la Constitution, mais il est opportun puisqu’il s’agit de la modification de l’architecture institutionnelle de notre pays. Question essentielle puisqu’il s’agit de savoir si, oui ou non, il y aura progrès de l’efficacité sur place, progrès de la démocratie locale, progrès ou recul de la décentralisation, décentralisation que nous avons soutenue aux côtés de François Mitterrand et Gaston Defferre.

Or, paradoxalement, le Gouvernement traite cet enjeu comme s’il s’agissait d’un problème subalterne. La preuve en est le recours à la procédure accélérée, alors que deux lectures par chaque assemblée sont particulièrement utiles quand il s’agit d’une législation complexe requérant une analyse minutieuse et approfondie.