Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

À l’inverse, certains parlent de manoeuvre de retardement. Je ne vois pas en quoi l’examen en un seul et même jour, en vingt-quatre heures, de cette motion référendaire par les deux assemblées pourrait aboutir à un retardement effectif. De deux choses l’une, en effet : ou la motion est votée par les deux assemblées – ce qui raccourcit notablement le délai d’adoption du projet de loi –, ou elle n’est pas adoptée par l’Assemblée nationale, et l’on reprend son examen au plan parlementaire, avec la possibilité d’une lecture par chaque assemblée cet été, quitte à ne pas considérer comme un butoir immuable le 23 juillet, c’est-à-dire la date actuellement retenue pour la fin de la session extraordinaire.

Soutenir l’organisation d’un référendum n’est pas pour moi une position de circonstance, liée à la réforme territoriale. Veuillez m’excuser de faire référence à un livre intitulé Essai sur la maldémocratie, paru en 2006, …