Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 2 juillet 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, président :La commission a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) qui a été renvoyé au fond à la commission des affaires étrangères. Nous avons désigné M. Arnaud Leroy, en tant que rapporteur pour avis.
